rès d'un mois après la crise des banlieues et le regain de popularité dont il a bénéficié, le président de l'UMP et ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, entend pousser son avantage. Et, dès la mi-février, être en mesure de présenter, en conseil des ministres, son nouveau projet de loi sur l'immigration. Dans une note du 23 septembre 2005, son directeur de cabinet, Claude Guéant, avait fixé quatre objectifs prioritaires à ses services :
"renforcer la capacité du gouvernement, sous contrôle du Parlement, à fixer des objectifs quantitatifs d'immigration" ;
"mieux maîtriser l'immigration familiale" ;
"promouvoir une immigration choisie d'étudiants et d'actifs" ;
"lutter contre les détournements de procédures, s'agissant notamment des étrangers malades". Des objectifs auxquels, le 29 novembre, le premier ministre se rangeait peu ou prou.
"Je veux que notre politique de l'immigration soit une politique globale, une politique choisie : c'est la condition même de son efficacité", avait déclaré Dominique de Villepin à l'issue d'une réunion du comité interministériel de contrôle contre l'immigration, emboîtant le pas de son rival sur un terrain qu'il avait jusqu'alors négligé.
Le président de la République lui-même a déclaré, lors des vœux du gouvernement, mardi 3 janvier, attacher "la plus grande importance au renforcement de la lutte contre l'immigration irrégulière (…), notamment en matière de regroupement familial. C'est essentiel pour notre modèle d'intégration".
Le texte en cours d'élaboration, dont Le Monde a obtenu une copie, répond point par point à ces objectifs. Dans sa rédaction datée du 18 décembre 2005, ni le terme, ni même le principe de"quotas", qui avait choqué l'Elysée et Matignon, ne figurent dans le texte. Dans l'entourage du ministre d'Etat, on assure toutefois que "le principe" d'objectifs quantitatifs d'immigration "n'est pas abandonné".
S'il doit encore faire l'objet de discussions ministérielles et interministérielles avant d'être visé par le ministre d'Etat puis arbitré par le premier ministre, l'avant-projet de loi pose bien les jalons de "la lutte contre l'immigration subie et la promotion de l'immigration choisie", dont M. Sarkozy a fait ses priorités.
La loi encadrerait désormais l'immigration de travail, ce qui n'avait jamais été fait auparavant. Le droit au séjour serait aménagé pour permettre à des étudiants étrangers formés dans l'Hexagone et à des cadres de haut niveau de travailler quelques années en France. Un étranger pourrait notamment se voir délivrer une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle, sans que lui soit opposée la situation de l'emploi en France, dès lors qu'il présente un contrat de travail de dix-huit mois au minimum. Cette carte de séjour lui serait accordée pour la durée prévue ou prévisible de l'emploi. A moins qu'il n'y ait rupture du contrat de travail, auquel cas elle lui serait retirée.
Il est également envisagé de créer une nouvelle carte de séjour dite "capacités et talents", valable trois ans, renouvelable. Celle-ci serait délivrée à l'étranger "susceptible de participer, du fait de ses capacités et de ses talents, de façon significative et durable au développement de l'économie française ou au rayonnement de la France dans le monde, ou au développement de [son] pays".
TRÈS ENCADRÉE
Le texte en cours d'élaboration promeut ainsi "l'immigration choisie" de travail, mais il supprime ou restreint fortement les principaux dispositifs de régularisation fondée sur une longue ancienneté de présence en France, ou sur des attaches personnelles et familiales fortes. Ainsi, un étranger en situation irrégulière ne pourrait plus être régularisé après dix années de résidence en France, comme c'était le cas depuis 1984. Aussi, la régularisation, introduite en 1998, sur le fondement de la "vie privée et familiale" – tirée directement de la Convention européenne des droits de l'homme – serait désormais très encadrée : l'étranger devrait dorénavant apporter la preuve de liens personnels et familiaux "stables et intenses, depuis au moins cinq ans" ; il devrait également justifier d'"un logement dont la localisation, la superficie, le confort et l'habitabilité permettent son insertion et, le cas échéant, celle de sa famille dans la société française, compte tenu du nombre et de l'âge de ses enfants", ainsi que de ressources "stables et suffisantes pour subvenir à ses besoins (…), au moins égales au smic mensuel (…), indépendamment des prestations sociales et allocations familiales".
Seraient également fortement durcies les conditions d'admission au séjour des étrangers entrés en France mineurs et des étrangers malades. Ces derniers notamment ne bénéficieraient plus, de plein droit, d'une carte de séjour. Il faudrait désormais qu'ils justifient d'une présence en France "d'au moins un an" et que leur "état de santé nécessite des soins dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital, sous réserve qu'ils ne puissent bénéficier, en raison de l'absence des moyens sanitaires adéquats, d'un traitement approprié à leur état dans le pays dont ils sont originaires ou dans tout autre pays dans lequel ils sont légalement admissibles". L'objectif étant aussi de "mieux maîtriser" l'immigration familiale, l'avant-projet de loi réévalue à la hausse les critères du regroupement familial en termes de ressources, de logement et de délais requis de séjour sur le territoire français pour en faire la demande. Il durcit également la législation sur la filiation par reconnaissance et celle sur les mariages mixtes.
Enfin, la "condition d'intégration républicaine", introduite en 2003 pour certains bénéficiaires de la carte de résident, deviendrait désormais une condition quasi générale d'attribution d'une carte de séjour, temporaire ou permanente. Les conjoints de Français, notamment, jusqu'ici appelés à obtenir de plein droit une carte de résident, pourraient se la voir refuser s'ils ne répondent pas à cette exigence. L'avant-projet de loi dans sa version du 18 novembre va même jusqu'à suggérer que cette condition d'intégration soit requise non seulement pour le demandeur, mais également pour son conjoint et ses
enfants.
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